L'actualité sur les installations classé L'actualité sur les installations classées

• Bassins versants en contentieux/Bretagne : mise en oeuvre de l'ICCE en 2011 précisée (circulaire) (25 mars 2011)
• Elevage/Installations classées : les inspections pointent les risques d'incendie (ministère) (16 mars 2011)
• Interview de Bruno Le Maire : « Donnons à l'agriculture française les moyens de repasser à l'offensive » (19 janvier 2011)
• Elevages autorisés : assouplissement des démarches de regroupement ou de modernisation (JO) (18 janvier 2011)
• Installations classées : un régime intermédiaire pour les unités de méthanisation (28 juillet 2010)
• Porc : pas de relèvement du seuil d'autorisation (2 juillet 2010)
• LMA : les députés ont ajouté des dispositions populaires auprès des agriculteurs (30 juin 2010)
• Porc : le gouvernement prêt à faire un pas vers l'assouplissement de la réglementation installations classées (LMA) (29 juin 2010)
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• Biométhanisation: une rubrique ICPE spécifique (5 novembre 2009)

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